Objectif
Gérée conjointement par Emploi-Québec et le CLD Rouyn-Noranda, la Mesure de soutien au travail autonome offre un soutien financier et technique aux personnes désirant devenir travailleur autonome, créer ou acquérir une entreprise afin de favoriser la création d'emplois durables dans la région.
Forme d'intervention
Selon la situation du participant,
l’aide financière pourrait équivaloir au maintien de la prestation d’assurance emploi et/ou par le versement d’une allocation hebdomadaire correspondant au salaire minimum en vigueur au Québec sur une base de 40 heures par semaine.
Selon la durée déterminée par le comité de sélection, cette allocation pourra être versée sur une période pouvant aller jusqu’à un maximum de 52 semaines à compter du début de la participation à la mesure
Critères d'admissibilité
Il faut tout d'abord répondre au moins à une des conditions suivantes :
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Être prestataire de la sécurité du revenu; |
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Les prestataires d’une aide financière de dernier recours (prestataires de l’aide sociale et prestataires de la solidarité sociale). |
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Être une personne "sans emploi et sans soutien public du revenu"; |
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Être un travailleur à statut précaire. |
Selon le statut du participant, ce dernier pourra avoir accès à l’ensemble ou une partie seulement de l’aide financière offerte. Ce n’est qu’à la suite d’une évaluation de la situation particulière d’un individu que l’agent du Centre local d’emploi pourra déterminer l’admissibilité à la mesure ainsi qu’à l’aide financière offerte.
Projets admissible
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Le projet doit viser la création, ou l’achat, d’une entreprise autonome dont le participant en détiendra le contrôle; |
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Le projet ne doit pas avoir comme effet de créer une concurrence déloyale; |
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Le projet doit démontrer une viabilité et une rentabilité financière suffisante; |
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Le promoteur doit s’engager à travailler à temps plein dans son entreprise, soit un minimum de 40 heures par semaine; |
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Le promoteur doit investir dans son projet une contribution en argent ou sous forme de biens, équivalente à plus de 15 % du total des allocations versées; |
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Le projet ne doit pas viser l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel. |
Formulaires et outils
Téléchargez le Formulaire de demande d'aide financière et démarche à suivre.
Les documents relatifs au programme et les modèles pouvant aider à l'élaboration d'un plan d'affaires
peuvent être téléchargés à partir de la page Documentation & formulaires.
Personne-ressource
Les personnes intéressées par ce programme doivent rencontrer un agent du Centre local d'emploi de leur
territoire afin de valider leur admissibilité en vertu des critères existants.
Centre Local d'Emploi de Rouyn-Noranda
189, avenue Murdoch, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1E3
Téléphone : 819 763-3583
Sans frais : 1 800 263-9583