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Le Pacte rural vise à soutenir l'engagement de projets structurants à l'échelle locale pour les
quartiers ruraux de la ville de Rouyn-Noranda.
Forme d'intervention
Aide financière sous forme d'une contribution non remboursable.
Montant d'investissement
Les sommes accordées dans le cadre du Pacte rural ne pourront pas excéder 15 000 $ par projet.
Exceptionnellement, ce montant pourra être supérieur à 15 000 $ si un projet démontre une portée
territoriale significative.
Le projet sera étudié et présenté au comité de mise en oeuvre du Pacte rural. Les recommandations
de ce comité seront ensuite déposées au conseil municipal pour approbation. Enfin, le promoteur
recevra par lettre la décision finale quant à l'acceptation ou non de sa demande d'aide financière.
Le montant de l'aide financière sera déterminé par le conseil municipal et versé sous forme de
subvention. La Ville de Rouyn-Noranda se réserve le droit de rejeter à tout moment un dossier
non complété.
NB : La réalisation d'un projet peut s'étirer sur plus d'une année budgétaire.
Critères d'admissibilité
Organismes admissibles
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Organismes à but non lucratif et incorporés; |
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Organismes des réseaux de l'éducation présents dans le quartier; |
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Coopératives; |
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Un organisme non incorporé parrainé par un autre organisme incorporé du quartier ou du district; |
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La Ville peut retenir un % de l'enveloppe afin de développer un ou des projets collectifs attribuables aux quartiers ruraux. |
Secteurs couverts
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Tous les secteurs d'activités, qu'ils soient du domaine récréatif, économique, culturel, communautaire, environnemental etc. sont admissibles. |
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Les projets doivent être conçus pour répondre à des besoins que la communauté rurale identifie. Ces derniers peuvent répondre à des besoins touchant les jeunes, les personnes âgées ou la population en général, en autant qu'ils aient un rayonnement local. |
Les projets déposés pour financement dans le cadre du Pacte rural doivent être en lien avec les
objectifs de la Politique nationale de la ruralité et les orientations prioritaires identifiées
lors des consultations rurales 2004. Vous les retrouverez en page 7 du Guide de dépôt de projets.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont :
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Toutes les dépenses de fonctionnement incluant: honoraires professionnels, les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux, l'acquisition de technologies de logiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature. |
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Les dépenses d'immobilisation tels que : terrain, bâtiment, matériel roulant, équipement et machinerie et toute autre dépense de même nature. |
Formulaires et outils
Pour vous aider à compléter votre demande, téléchargez le Guide de dépôt de projets ainsi que le formulaire de dépôt de projets.
Personne-ressource
Pour obtenir de l'aide pour compléter la demande ou pour toute autre information, communiquez avec l'agent de développement rural de votre quartier.
Le promoteur du projet doit faire parvenir sa demande de financement dûment complétée avant la date
limite de dépôt indiquée dans le Guide de dépôt de projet au CLD de Rouyn-Noranda à
l'adresse suivante:
CLD Rouyn-Noranda
161, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1E3
La date limite pour le dépôt d'une demande d'aide financière est le jeudi 18 octobre 2012 à 16 h.
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