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Le Fonds local d'investissement (FLI) offre un support technique et financier permettant la création
et le maintien d'emplois pour les entreprises en démarrage, expansion et consolidation présentant des
perspectives de rentabilité pour les entreprises privées et qui répondent aux besoins sociaux pour
les entreprises d'économie sociale. Sous forme de prêt, cette mesure permet et accélère la
réalisation des projets et est complémentaire au financement traditionnel.
Le prêt pourra prendre la forme de prêt participatif, de garantie de marge de crédit ou
de participation au capital-actions. Les prêts sont généralement cautionnés par les promoteurs et
une police d'assurance-vie est aussi exigée dont le bénéficiaire est le CLD selon ses intérêts.
Tous les projets autorisés feront l'objet d'un contrat entre le CLD Rouyn-Noranda et l'emprunteur
qui définira les conditions, les termes, les engagements et les obligations des parties.
Montant d'investissement
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Volet général : maximum de 250 000 $ par projet; |
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Volet relève : destiné au promoteur de 35 ans et moins, maximum de 25 000 $ sans intérêt; |
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Frais de gestion : 1 % du montant autorisé; |
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Honoraires de garantie annuels pour les marges de crédit : 2 % payable d'avance. |
Critères d'admissibilité
Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale, qui présente
des projets qui s'inscrivent dans les orientations du CLD Rouyn-Noranda. Pour le volet "relève",
le promoteur doit faire l'acquisition initiale d'au moins 25 % de la valeur de l'entreprise et avoir
un plan lui permettant d'avoir plus de 50 % de la valeur en cinq (5) ans.
Dépenses admissibles
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Coût des actifs tangibles : terrain, bâtisse, équipement, machinerie et autres actifs tangibles; |
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Dépenses intangibles : frais d'incorporation et autre dépense de même nature, sauf l'achalandage; |
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Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets, sauf les frais de recherche et de développement; |
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Besoin de fonds de roulement lié aux activités d'exploitation de l'année initiale d'opération; |
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Le prêt ne doit pas servir au fonctionnement, à rembourser d'autres partenaires financiers ou au financement de son service de la dette. |
Formulaires et outils
Téléchargez le Formulaire de demande de financement.
Les documents relatifs au programme et les modèles pouvant aider à l'élaboration d'un plan d'affaires
peuvent être téléchargés à partir de la page Documentation & formulaires.
Personne-ressource
Pour de plus amples renseignements concernant ce service, vous pouvez joindre un commissaire en
développement par téléphone au 819 762-0142 ou encore par courriel. |
