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Aide financière
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FONDS JEUNES PROMOTEURS
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Le programme Jeunes Promoteurs vise à soutenir les jeunes entrepreneurs à la création et à la relève
d'entreprise sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda en leur offrant un support technique et
financier sous forme de subvention. Le programme se divise en 4 volets et s'adresse aux candidats qui
répondent aux critères suivants :
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Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec; |
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Être âgé entre 18 et 35 ans; |
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Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet; |
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S'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise. |
Le candidat doit démontrer, à la satisfaction du CLD, que la subvention est essentielle à la
réalisation de son projet. De plus, toutes les subventions octroyées feront l'objet d'un protocole
d'entente entre le CLD Rouyn-Noranda et le promoteur qui définira les conditions, termes, engagements
et obligations des parties.
Les subventions provenant des gouvernements et du CLD ne pourront excéder 50 % du coût du projet.
Volet 1 : "Concrétisation de projets d'entreprise"
Ce volet est destiné à la réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la
création d'une entreprise, pourvu qu'il s'agisse d'un projet considéré admissible au présent programme.
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Montant maximum : 5 000 $ par projet; |
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Dépenses admissibles : honoraires professionnels, des frais d'expertise, de consultants pour réaliser les études; |
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Dépenses inadmissibles : toutes dépenses quelle que soit la nature d'une entreprise détenue directement ou indirectement par le candidat quel que soit le pourcentage de sa participation. |
Volet 2 : "Création d'une première ou seconde entreprise"
Montant maximum : 7 000 $ par projet pouvant atteindre 15 000 $ pour les projets majeurs.
Conditions d'admissibilité
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Création d'une première ou d'une seconde entreprise; |
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Plan d'affaires incluant des prévisions financières sur 2 ans démontant la viabilité et la rentabilité du projet; |
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Création d'au moins 2 emplois dans les 2 premières années du projet; |
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Inclure des dépenses en capital; |
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Démontrer sa participation au projet par une mise de fonds en dollars et en biens ceux-ci étant facultatifs; |
Dépenses admissibles
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Terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, incorporation et autres, sauf l'achalandage; |
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Dépenses liées à l'achat de technologies, de logiciels et autres dépenses de même nature; |
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Besoins de fonds de roulement strictement destiné à couvrir les opérations de l'année initiale. |
Volet 3 : "Formation de l'entrepreneur"
Ce volet s'adresse uniquement aux candidats qui ont bénéficié du volet 2 pour acquérir une formation
pertinente à la réalisation de leur projet.
Maximum : 500 $ par projet;
"Dépenses admissibles : frais d'inscription, coût du matériel didactique et autres frais approuvés.
Volet 4 : "Relève"
Ce volet vise l'octroi d'une subvention pour l'acquisition par le candidat admissible d'une
participation significative dans la valeur de l'entreprise existante. La significativité peut être
compensée et conditionnelle à un plan de relève indiquant que le candidat détiendra le contrôle de
l'entreprise dans un horizon de cinq (5) ans.
Maximum : 5 000 $ par projet.
Conditions d'admissibilité
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Maintien des emplois existants; |
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Acquérir au moins 25 % de la valeur de l'entreprise et plus de 50 % dans un horizon de 5 ans; |
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L'entreprise doit être en opération et être viable et rentable; |
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Démontrer sa participation financière au projet. |
Dépenses admissibles
Acquisition de titre de propriété de l'entreprise visée (actions votantes ou parts) de même que les frais de services professionnels directement liés à la transaction d'acquisition.
Formulaire et outils
Téléchargez le Formulaire de demande de subvention JP.
Les documents relatifs au programme et les modèles pouvant aider à l'élaboration d'un plan d'affaires
peuvent être téléchargés à partir de la page Documentation & formulaires.
Personne-ressource
Pour des renseignements additionnels concernant ce service, vous pouvez communiquer par téléphone
avec un commissaire en développement au numéro 819 762-0142 ou encore par courriel. |
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