Le CLD de Rouyn-Noranda offre une subvention aux entreprises d'économie sociale pour leurs projets d'entrepreneuriat collectif.

Le concept d'économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition :

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"Économie" renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective;

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"Sociale" réfère à la rentabilité sociale, et non purement économique de ses activités. Cette rentabilité s'évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion de valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services. Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d'emplois créés.

Pris dans son ensemble, le domaine de l'économie sociale regroupe l'ensemble des activités et organismes, issus de l'entrepreneuriat collectif, qui s'ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

»	L'entreprise de l'économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier ;
»	Elle a une autonomie de gestion par rapport à l'État ;
»	Elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs ;
»	Elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus ;
»	Elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Définition proposée par le Chantier de l'économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l'économie et l'emploi en octobre 1996 (extrait du rapport "Osons la solidarité")

Conditions d'admissibilité

»	Avoir obtenu ou en voie d'obtenir son " Accréditation d'entreprise d'économie sociale ";
»	Démontrer la rentabilité sociale et économique;
»	Créer ou maintenir des emplois durables et de qualité;
»	Éviter de contribuer à une concurrence injustifiée.

Dépenses admissibles

»	Démarrage et expansion : dépenses de capital tels que terrain, bâtisse, équipement, frais d'incorporation, études, acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, fonds de roulement pour la première année d'opération.
»	Sont exclues : les dépenses d'achalandage, d'activités de recherche et développement et les dépenses salariales.
»	Consolidation : honoraires de services-conseils pertinents.

Cumul des aides gouvernementales
Les aides financières combinées provenant des gouvernements ne pourront excéder 80% des dépenses admissibles.

Formulaires et outils
Téléchargez le Formulaire de demande de subvention FÉS.