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Le fonds de diversification économique (FDÉ) intervient dès l'étape de la préfaisabilité d'un projet.
Il prend la forme d'une subvention pour les études et les recherches préalables à la réalisation d'un
projet ou au démarrage d'une entreprise dans le but de diversifier les activités économiques de la
région.
Critères d'admissibilité
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Les entreprises doivent être constituées à but lucratif ou non; |
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Le projet doit : |
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permettre la création, l'implantation, la consolidation ou le développement d'entreprises structurantes dans la Ville de Rouyn-Noranda; |
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se situer en amont des projets d'investissements d'entreprises; |
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comporter un caractère innovateur et structurant. |
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Études et dépenses admissibles
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Évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet; |
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Définition et mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote; |
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Évaluation des procédés et/ou d'une technologie; |
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Analyse de marché associée à un projet; |
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Frais liés à la réalisation d'un projet tels que les honoraires, les frais d'expertises et autres frais accessoires de l'étude. |
Projets et dépenses non admissibles
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Services publics de base (éducation, formation de main-d'ouvre, infrastructures municipales); |
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Projets d'implantation ou de développement de commerces de détail; |
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Frais liés à la recherche de financement et aux travaux de recherche et développement; |
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Renflouement du fonds de roulement incluant les dépenses de fonctionnement; |
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Financement d'un projet en cours ou déjà réalisé et/ou des dépenses assumées par d'autres partenaires publics, parapublics et privés. |
Montant d'investissement
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Maximum de 50 % des dépenses admissibles et un maximum de 10 000 $ pour des projets mineurs; |
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Maximum de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif incluant les coopératives; |
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Maximum de 70 % des dépenses admissibles pour les projets des organismes à but non lucratif; |
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L'aide gouvernementale totale ne peut excéder 75 % des dépenses totales du projet. |
Formulaires et outils
Téléchargez le Formulaire de demande de subvention - FDÉ
Les documents relatifs au programme et les modèles pouvant vous apporter de l'aide à l'élaboration
d'un plan d'affaires peuvent être téléchargés à partir de la page : Documentation & formulaires.
Personne-ressource
Pour des renseignements additionnels concernant ce service, vous pouvez communiquer par téléphone
avec un commissaire en développement au numéro 819 762-0142 ou encore par courriel. |
