FONDS RELÈVE
***Temporairement non disponible***
Le Fonds Relève soutient la relève d'entreprises situées sur le territoire de Rouyn-Noranda. Il assure également la pérennité des entreprises existantes et sauvegarde les emplois.
Type
- Subvention.
Particularités
- 50 % des dépenses d'honoraires professionnels pour un maximum de 10 000 $.
Principaux critères d'admissibilité
- Plus de 18 ans;
- Le promoteur doit acquérir 10 % des actions avec droit de vote de l'entreprise et doit s'engager à acquérir 51 % dans les 5 années suivantes;
- Tous les secteurs d'activité sont admissibles;
- Maintien de 2 emplois à temps plein incluant celui du candidat;
- Suivre la formation Succès-Relève offerte par le CLD RN;
- Financé en partie par une mise de fonds ou une balance de vente.
Dépenses admissibles
- Honoraires émis par un professionnel détenant un titre reconnu par un ordre professionnel de l'office professionnel du Québec :
- Comptable;
- Fiscalist;
- Notaire;
- Avocat.
Politique et formulaire :